Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bois Bûche Energie Sarl et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bois de chauffage dans tout les conditionnements (Vrac, Palette, Filets, Carton, Sac etc…) les produits annexes issus de transformation du bois, les accessoirs d’allumage et d’entretien, le bois et produits issus de l’exploitation forestières, les prestations de service. Toute prestation accomplie par la société Bois Bûche Energie Sarl implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Bois Bûche Energie Sarl s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bois Bûche Energie Sarl serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : soit par chèque et chèque énergie à la commande ; soit par carte bancaire ; Soit par virement ; soit en Espèces. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Bois Bûche Energie Sarl une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Bois Bûche Energie Sarl.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Bois Bûche Energie Sarl conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Bois Bûche Energie Sarl se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Bois Bûche Energie Sarl ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’AMIENS.

Fait à Equennes, le 10/08/2020

... (signature du client)

Sophie Haÿ

Gérante de Bois Bûche Energie

DROITS DE RETRACTATION

Conditions générales de vente :

Conformément aux dispositions de Particle L,221-28 du Code de la Consommation : le délai de rétractation de quatorze (14) jours mentionné à Particle L,221 -18 du Code de la consommation ne s'applique pas à la vente de bois en vrac et aux produits personnalisés (découpes à façon, ...)

Conformément aux dispositions de Particle L,221-18 du Code de la Consommation, toute vente à distance de produits préemballés donne droit à un délai de rétractation de quatorze (14) jours : granulés ou pellets, bois d'allumage, bois en ﬁlet, carton...

Le renvoi du ou des bien(s) sera entièrement à la charge du client, Il devra affréter un transporteur de son choix ou déposer le ou les bien (s) dans nos locaux.
Le ou les bien(s) retourné(s) fera (ont) l'objet d'un avoir avec remboursement effectué par chèque bancaire ou virement sous réserve que la quantité rendue corresponde à la quantité
livrée et facturée, Si la quantité rendue ne correspond pas aucun remboursement ne pourra être réalisé,

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire en recommandé avec AR uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre livraison :

A l'attention de BOIS BUCHE ENERGIE SARL

30 RUE VERTE

80290 EQUENNES ERAMECOURT

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien (biens) ci-dessous :

Réçu le :

Numéro de Facture :

Nom, Prénom :

Adresse de lirvaison :

Date :

Signatures :